Les prêts à l'amélioration de l'habitat
Le prêt sur le livret de développement durable
Les organismes bancaires doivent proposer des prêts destinés à l’amélioration énergétique des logements. Ce prêt, sans condition de ressources ni de bouquet travaux peut être :
- souscrit pour un ou plusieurs travaux
- cumulé avec le CITE
Les travaux éligibles au prêt sur livret développement durable sont ceux listés dans le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le prêt porte sur le montant global de la facture donc l’acquisition des matériaux ET leur installation.
Les conditions du prêt (taux, durée, etc…) sont définies par la banque
Les démarches
- se renseigner auprès de sa banque
- remplir avec le ou les professionnels le formulaire « travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment éligibles aux prêts adossés au « Livret Développement Durable »
Le prêt d'action logement
Ce prêt est proposé :
- aux propriétaires occupants ou bailleurs salariés d’entreprises de plus de 10 salariés
- pour un montant maximum de 10 000 € à taux réduit (1%) et porte sur des travaux d’amélioration de la performance de la résidence principale
- pour une durée de 10 ans maximum
- il est cumulable avec l’éco-PTZ.
En savoir plus : https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration-performance-energetique
Le prêt d'accession sociale (PAS)
Le prêt accession sociale a pour but de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé par un établissement financier ayant une convention avec l’Etat. Il sert principalement à acheter un bien immobilier ancien pour une résidence principale, mais également pour un logement neuf ou le financement des travaux dont il peut couvrir jusqu’à 100% de leur coût.
Exemples de travaux éligibles au PAS :
- Travaux dans votre logement pour faire des économies d'énergie
- Travaux d'amélioration de logements achevés depuis au moins 10 ans et les travaux d'économies d'énergie dans des logements existants au 1er juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit au moins être égal à 4 000 €
Ce prêt est soumis à conditions de ressources et est fonction de la région où est situé le logement, de la composition du foyer. Il peut couvrir jusqu’à 100% du coût des travaux.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158
Le prêt à l'amélioration de l'habitat
Ce prêt est proposé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) à ses bénéficiaires.
Les bénéficiaires
- Propriétaires ou locataires bénéficiant des allocations familiales
Le logement
- Résidence principale
Les travaux
- Rénovation
- Amélioration
- Isolation thermique
Le prêt
- S’il n’y a pas de conditions de ressources, celles-ci sont néanmoins étudiées par la CAF afin de déterminer un ordre de priorité entre les dossiers
- Montant limité à 1 067,14 € versé pour moitié à la signature du contrat de prêt (sur présentation du devis) et l’autre moitié le mois de présentation des factures justifiant l’exécution des travaux
- Remboursable sur 3 ans maximum avec possibilité de remboursement anticipé
- Taux d’intérêt : 1%
Les démarches
- Envoyer, en courrier recommandé avec accusé de réception, le dossier à la CAF dont
dépend l’allocataire avec :
- le formulaire complété de demande de prêt pour travaux d’amélioration de l’habitat
- les devis détaillés des travaux ou de l’acquisition des équipements
- Rendez-vous sur le site service-public.fr pour plus d'informations
